la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

La bonification indiciaire liée à certaines fonctions, mise en place dans son principe par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales (article 27), a pour objet de « récompenser l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois ». Par la suite, le dispositif a été utilisé dans le cadre de la politique de la ville pour tenir compte des difficultés d’exercice dans certaines zones du territoire (NBI-ville).

Les deux décrets de juillet 2006 procèdent à diverses refontes formelles des cas d’attribution. Les fonctions éligibles à la N.B.I. sont désormais regroupées sous un intitulé thématique. Chaque cas d’attribution de la N.B.I. a fait l’objet d’une réécriture pour supprimer la référence au grade, et enfin, certains cas d’attribution ont été regroupés ou actualisés.

Laisser un commentaire