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Le Registre Santé Sécurité au Travail
Catégorie : Boite à outils
Guide du temps de travail
Durée et organisation du travail
dans la Fonction Publique Territoriale
Connaître ses droits permet à chacun.e de ne pas subir sa situation et d’être respecté.e. C’est particulièrement le cas en ce qui concerne l’organisation du travail, souvent à l’origine de difficulté ou de souffrance au travail.
Ce fascicule a pour objectif de vous résumer la réglementation qui définit les droits et obligations des employeur.es et agent.es territoriaux-ales. Faute de compétence directe de l’inspection du travail, le respect des obligations des élu.es/employeur.es est parfois difficile à obtenir. Seule l’action syndicale collective peut assurer un contre-pouvoir face à nos employeur.es.
C’est pourquoi, nous avons choisi de construire un syndicalisme rénové indépendant, Solidaires, Unitaire, Démocratique.
la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
La bonification indiciaire liée à certaines fonctions, mise en place dans son principe par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales (article 27), a pour objet de « récompenser l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois ». Par la suite, le dispositif a été utilisé dans le cadre de la politique de la ville pour tenir compte des difficultés d’exercice dans certaines zones du territoire (NBI-ville).
Les deux décrets de juillet 2006 procèdent à diverses refontes formelles des cas d’attribution. Les fonctions éligibles à la N.B.I. sont désormais regroupées sous un intitulé thématique. Chaque cas d’attribution de la N.B.I. a fait l’objet d’une réécriture pour supprimer la référence au grade, et enfin, certains cas d’attribution ont été regroupés ou actualisés.
Droit de retrait
Le droit de retrait, kesako ?
(Article 5-1 du Décret 85-603 relatif à l’hygiène et la sécurité dans la FPT). Si un·e agent·e a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s’il·elle constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il·elle en avise immédiatement son supérieur hiérarchique. Il·Elle peut se retirer de la situation de travail. Personnels concernés : tou·tes les agents publics (fonctionnaires, CDD, CDI, temporaires…)
La Procédure du CITIS
JE fAIS VALOIR MES DROITS ET JE NE RESTE PAS SEUL·E !
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SUD Solidaires Région Pays de la Loire 